Comment Porter Plainte. Web que vous soyez victime ou témoin d’une infraction, vous êtes en droit de porter plainte. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou.
Comment porter plainte? YouTube
Web vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république. Web que vous soyez victime ou témoin d’une infraction, vous êtes en droit de porter plainte. Toute personne victime d'une infraction peut. Web la plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue. Web tout individu (mineur ou majeur) victime d'une infraction peut porter plainte. Pour connaître la procédure, contactez un avocat spécialisé en droit. Il suffit de vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou.
Web vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république. Il suffit de vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou. Pour connaître la procédure, contactez un avocat spécialisé en droit. Web la plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue. Toute personne victime d'une infraction peut. Web tout individu (mineur ou majeur) victime d'une infraction peut porter plainte. Web vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république. Web que vous soyez victime ou témoin d’une infraction, vous êtes en droit de porter plainte.
